Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser ce site.

Utilisation du site Web

Vous vous engagez à utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ni nuire au fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site Web (y compris les textes, graphiques, logos et images) appartient à Point d'Appui Conseil ou lui est concédé sous licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Avis de non‑responsabilité

Les renseignements fournis sur ce site Web le sont uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou autres conseils professionnels. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez sur la base de ces renseignements.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de ce site Web ou s’y rapportant.

Liens vers des sites tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions de ces sites.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci‑dessus indique la dernière révision. En continuant à utiliser le site Web après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada et les lois fédérales du Canada applicables.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Point d'Appui Conseil
Point d'Appui Conseil, Greenfield Park, Québec, Canada
Courriel : info@pointdappuiconseil.ca